1. DISPOSITIF DE VIDÉO-SURVEILLANCE :

Pour se conformer au RGPD, la société INDIANA informe ses salariés et les visiteurs occasionnels de ses locaux qu’un dispositif de vidéo-surveillance est installé.

OBJET DU TRAITEMENT

La société INDIANA dont le siège est situé au 108 Rue Jean jacques Rousseau – 76600 Le Havre a placé ses locaux sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de son personnel et de ses biens. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime [cf. article 6.1.f] du Règlement européen sur la protection des données.

DONNÉES ET CATÉGORIES DE PERSONNES CONCERNÉES :

Les employés de la société INDIANA sont filmés par le dispositif. Les visiteurs occasionnels des locaux de la société sont également susceptibles d’être filmés.

DESTINATAIRES :

Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la société INDIANA [Mme KOCISZEWSKI Sandrine] et par les forces de l’ordre.

DURÉE DE CONSERVATION :

Les images sont conservées un mois.

En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.

DROITS DES PERSONNES :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant où demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données [cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits].

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la Responsable du Traitement.

  • Contacter la Responsable du traitement par voie électronique : indiana-autoecole@orange.fr
  • Contacter la Responsable du traitement par courrier postal :
    INDIANA -108 rue Jean Jacques Rousseau – 76600 Le Havre.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

OBJET DU TRAITEMENT

Le présent document a pour objectif de vous présenter les informations qui sont collectées, les raisons pour lesquelles nous les collectons, ainsi que la manière dont elles sont mises à jour, ou supprimées.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données).

DONNÉES ET CATÉGORIES DE PERSONNES CONCERNÉES :

En tant qu’Établissement d’Enseignement à la Conduite Automobile nous sommes amenés à collecter auprès de vous un certain nombre de données afin de réussir notre mission et de vous donner entière satisfaction.

Au sein de notre activité nous avons identifié 3 principaux processus qui nécessitent une collecte et une utilisation de données personnelles : Gestion de la formation, Gestion commerciale et comptable, Gestion du personnel.

DONNÉES COLLECTÉES :

  • État civil,
  • Vie professionnelle
  • Informations d’ordre économique et financier
  • Données de connexion.

CATÉGORIES DE PERSONNES CONCERNÉES :

  • Élèves,
  • Moniteurs conduite automobile,
  • Salariés,
  • Fournisseurs et sous-traitants
  • Prospects
  • Prestataires externes.

DESTINATAIRES :

Les destinataires sont en fonction de la finalité du traitement :

  • L’Auto-école
  • Les élèves
  • L’Agence Nationale des Titres Sécurisés [ANTS]
  • La poste et ou SGS pour la réservation de place lors des examens du code
  • Opca et financeurs publics lorsqu’une demande de financement est requise
  • Enpc
  • Rapido
  • Certains établissements financiers lorsqu’il s’agira de mettre en place le PNF ou le permis à 1 euro par jour.

DURÉE DE CONSERVATION :

Les données sont conservées en fonction de leur délai légal de prescription. Toutefois toutes les données de nature commerciales sont conservées pendant toute la durée du contrat qui nous lie et sont supprimées 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

DROITS DES PERSONNES :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant où demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Le droit d’accès peut s’exercer :

  • Par écrit : courrier postal accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement en recommandé avec accusé de réception.
  • Sur place : avec présentation d’une pièce d’identité. Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données.
    Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la date de réception de la demande.
  • Contacter par mail la Responsable du traitement au sein d’INDIANA : indiana-autoecole@orange.fr
  • Contacter notre Responsable du traitement par courrier postal :
    AUTO MOTO ÉCOLE INDIANA 108 rue Jean Jacques Rousseau - 76600 Le Havre.

TRANSFERT HORS UE :

Aucune donnée n’est transférée hors Union Européenne.

3. CONSENTEMENT :

En prenant connaissance du règlement intérieur vous acceptez son contenu et donnez votre consentement afin que vos données personnelles soient utilisées dans le cadre de la gestion de votre parcours de formation au sein d’INDIANA.

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits en vous référent à la section « Droit des personnes » dans le présent document.